Politique de remboursement


1. Identité de la société

  • Nom de la marque : BONBON DELICE
  • Adresse : 13 chemin des petits éboulis 77230 DAMMARTIN EN GOELE
  • SIRET : 93333728900021
  • E-mail : bonbondelice@myyahoo.com

2. Objet

Bonbon Délice est une boutique de vente en ligne de confiseries. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la description du produit concerné sur notre site internet.

3. Produits

  • Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.
  • Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les matières ou couleurs des produits peuvent varier en fonction de leur conservation. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé très rapidement par mail. Nous vous proposerons : un nouveau délai ou un produit équivalent ou un avoir ou un remboursement de cet article. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

5. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Bonbon Délice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.

6. Commande

  • Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
  • La société Bonbon Délice confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
  • Les données enregistrées par la société Bonbon Délice constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Bonbon Délice dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

7. Paiement

  • Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur le site.
  • La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

8. Livraison

  • Bonbon Délice livre dans les zones géographiques indiquées lors de la commande.
  • Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont indiqués au moment de la commande.
  • En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (retard du transporteur, événements imprévus), Bonbon Délice ne pourra être tenu responsable.
  • En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Bonbon Délice est dégagée de toute responsabilité.

9. Rétractation et retours

Conformément à l’article L121-21-8 - Code de la consommation, nous avons la possibilité de refuser votre droit de rétractation, compte-tenu du fait que les produits vendus sont susceptibles de :
- se détériorer ou de se périmer rapidement,
- descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Cependant, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de sept jours (7 jours) à compter de la réception de votre/vos produit(s), sans justification ni de pénalité et uniquement après acceptation de notre équipe.
Les frais de retour sont à votre charge, nous vous demandons de nous faire parvenir une preuve de dépôt tamponnée par le transporteur que vous aurez choisi ainsi qu’une facture lié à au retour de votre commande.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à l’adresse suivante: bonbondelice@myyahoo.com

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage ne doit pas être ouvert et les produits ne doivent pas être utilisé et doit être dans le même état reçu. La quantité ne doit pas avoir été modifiée par le consommateur. Dès réception de votre demande de rétractation, notre équipe traitera votre demande et vous informera par mail de sa décision, nous nous réservons le droit de refuser votre rétractation et donc de traiter votre demande de remboursement, si les conditions ne sont pas réunies. Par ailleurs, nous procéderons uniquement au remboursement de votre commande dans le cadre d’une rétractation par bon d’achat valable sur notre site internet:https://bonbondelice.fr et dans des cas très spécifiques par le même moyen qui a servi au paiement de votre commande.

Les commandes préparées à la demande de la part du client en Live sur TikTok, ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. La préparation des commandes en direct à la demande du client de ce fait est considéré comme une prestation sur mesure. Par conséquent le client renonce à son délai de rétractation et reconnais avoir pris connaissance de la présente clause.

Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou rappel de produit par le fabriquant)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère de vice caché et ou de rappel par le fabriquant (produit impropre à la consommation, produit partiellement ou complètement endommagé lors de sa livraison) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut du produit ou d’un rappel par le fabriquant, nous nous engageons à :

  • Remplacer le produit;
  • Remboursement du produit dans un délai de 30 jours 

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à sa consommation ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser (par carte bancaire ou virement bancaire) ou via un bon d’achat valable sur notre site internet dans les plus brefs délais.

Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou par l’édition d’un coupon de réduction, valable sur notre site internet dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera émit si le destinataire fournit une adresse erronée, et que l’expéditeur ai déjà envoyé le colis. 
En effet durant le retour du colis vers l’expéditeur les produits peuvent se détériorer après la re livraison et qui ne peuvent être ré utiliser pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Veuillez noter que Bonbon Délice décline toute responsabilité en cas de perte des colis ou retards après leur dépôt chez le transporteur. Une fois que votre colis est déclaré livré, notre responsabilité n'est plus engagée. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Nous tenons à vous informer qu'en cas de colis livrés en point relais et non récupérés, entraînant leur retour vers notre entrepôt, les conditions sont les suivantes: 

Pour les colis contenant des produits alimentaires pour une nouvelle expédition : les frais de port pour la réexpédition seront à votre charge.

Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à l’adresse suivante : bonbondelice@myyahoo.com

 

9. Garantie légale

  • Les produits Bonbon Délice sont soumis aux conditions légales de garantie, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement de l’article retourné.
  • Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l’accord préalable de Bonbon Délice et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Protection des données personnelles

Bonbon Délice conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Bonbon Délice le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Bonbon Delice.

12. Responsabilité

Bonbon Délice ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation des produits vendus.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Relations clients et service après-vente

E-Mail : bonbondelice@myyahoo.com